Votre entreprise a-t-elle des règles pour l'usage de l'IA ? Faites rédiger votre charte IA – gratuitement.

Vos collaborateurs utilisent déjà ChatGPT, Copilot et d'autres outils d'IA – souvent sans règles. Depuis février 2025, le règlement IA (AI Act) exige en outre que les entreprises prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel. Répondez à des questions sur votre usage de l'IA : vous obtenez une charte IA prête à l'emploi et un cadre de gouvernance IA, plus deux autres documents, rédigés pour votre entreprise.

  • Une charte IA et trois documents de gouvernance, rédigés pour vousGratuit

    Des règles pour vos collaborateurs, un cadre qui fixe qui décide de l'IA, une checklist pour les fournisseurs d'IA et un modèle d'analyse des risques – avec le nom de votre entreprise, vos responsables et vos outils déjà renseignés.

  • Un état des lieux de votre situation actuelle

    Dix domaines, de l'usage de l'IA par vos équipes à la sécurité et aux fournisseurs, évalués à partir de vos réponses. Vous voyez tout de suite où sont les lacunes.

  • Des fichiers Word en anglais, qui vous appartiennent

    Les questions sont en français, mais les documents sont rédigés en anglais. Modifiez ce que vous voulez et faites-les valider selon votre circuit habituel. Une annexe indique quelle réponse a façonné quelle formulation.

  • Gratuit, sans engagement
  • Prêts dès l'envoi
  • Les fichiers vous appartiennent

Les documents sont livrés en anglais, sous forme de fichiers Word modifiables. Les questions sont en français.

1er août 20242 févr. 20252 août 20252 août 20262 déc. 20262 déc. 20272 août 2028

16 novembre 2026

AI Act (EU) 2024/1689

2 août 2026Obligations de transparence (art. 50) et reste du règlement ; amendes pour les fournisseurs d'IA à usage général

2 déc. 2026Nouvelle interdiction (images intimes non consenties) ; marquage des contenus d'IA générative existante

  1. Étape 1: Répondez aux questions

    Des questions sur votre usage actuel de l'IA : outils, données, collaborateurs et fournisseurs. Vous pouvez enregistrer et partager un lien, pour que l'IT, les RH et le responsable de la protection des données répondent chacun à leur partie.

    Environ 40 minutes

  2. Étape 2: Les documents sont rédigés aussitôt

    Vous recevez quatre documents rédigés à partir de vos réponses et un état des lieux de votre situation actuelle, sur dix domaines.

    Dès l'envoi

  3. Étape 3: Relisez et validez

    Modifiez ce que vous voulez et validez les documents selon votre circuit habituel. Si vous souhaitez passer le résultat en revue, nous vous appelons volontiers.

    Des fichiers Word qui vous appartiennent

Fredrik Karlsson, Group COO & CISO, OpsioRelu par Fredrik Karlsson, Group COO & CISO, Opsio. Dernière relecture .Traduit de l'anglais

Plateformes d'IA que nous gouvernons, sécurisons et mettons en œuvre

  • Anthropic
    Claude
  • OpenAI
    ChatGPT
  • Microsoft
    Copilot, Azure AI
  • Google
    Gemini, Vertex AI
  • AWS
    Bedrock

L'IA est déjà utilisée dans votre entreprise – mais qui en a fixé les règles ?

Il ne s'agit pas de développer de l'IA. Il suffit que vos collaborateurs l'utilisent. Trois raisons de s'en occuper maintenant :

Vos collaborateurs utilisent l'IA sans règles

Comptes ChatGPT personnels, extensions de navigateur et fonctions d'IA dans des services que vous payez déjà. Sans règles, des données clients et des secrets d'affaires peuvent finir dans des outils sur lesquels vous n'avez aucune visibilité – et on s'en aperçoit souvent seulement quand un client ou un incident force la question.

Réglé avec: Charte d'utilisation de l'IA, Registre des outils d'IA approuvés

L'obligation légale s'applique déjà

Depuis le 2 février 2025, le règlement IA exige des entreprises qui utilisent l'IA qu'elles prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel. Une charte IA écrite, connue de vos équipes, est le moyen le plus simple de montrer que vous avez pris cette obligation au sérieux. Les clients et les appels d'offres commencent aussi à la demander.

Réglé avec: Charte d'utilisation de l'IA, Cadre de gouvernance de l'IA

Une IA qui agit seule

Des outils d'IA qui accèdent aux e-mails, aux outils de ticketing ou aux environnements cloud peuvent faire des choses que personne n'a approuvées. Vous devez savoir qui peut les activer, ce qu'ils ont le droit de faire et comment les arrêter.

Réglé avec: Modèle d'analyse des risques IA, Charte d'utilisation de l'IA

Rédigés pour les obligations qui s'appliquent déjà.

Le règlement (UE) 2024/1689 s'applique à quiconque met de l'IA sur le marché de l'UE ou en utilise les résultats dans l'UE, quel que soit son lieu d'établissement. Ses interdictions et son obligation de maîtrise de l'IA s'appliquent depuis février 2025 ; les dispositions sur l'IA à usage général et la gouvernance depuis août 2025. L'omnibus numérique a reporté le calendrier du haut risque à décembre 2027 et août 2028.

Les quatre documents sont rédigés au regard de ces obligations, et du RGPD dès que des données personnelles sont en jeu, car tout système d'IA qui touche des données personnelles relève d'abord du RGPD.

Drapeaux de l'Union européenne devant un bâtiment institutionnel

Pour être clair

Les documents sont un premier projet établi à partir de votre auto-évaluation. Ce ne sont ni un avis juridique, ni une certification, ni un audit de sécurité, ni une AIPD, et chacun le précise. Ils vous apportent la gouvernance écrite que le règlement suppose déjà en place, au nom de votre organisation, prête à être relue.

Calendrier de l'AI Act : ce qui s'applique et quandSource : Règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex, tel que modifié par l'omnibus numérique (en vigueur depuis le 27 juillet 2026). Dernière vérification le 12 octobre 2026.
DateCe qui s'applique
1er août 2024Entrée en vigueur
2 févr. 2025Application des pratiques interdites et de l'obligation de maîtrise de l'IA
2 août 2025Obligations des modèles d'IA à usage général ; gouvernance et sanctions
2 août 2026Obligations de transparence (art. 50) et reste du règlement ; amendes pour les fournisseurs d'IA à usage général
2 déc. 2026Nouvelle interdiction (images intimes non consenties) ; marquage des contenus d'IA générative existante
2 déc. 2027Obligations du haut risque pour les systèmes de l'annexe III (au lieu du 2 août 2026)
2 août 2028IA à haut risque dans les produits réglementés, annexe I (au lieu du 2 août 2027)

Une charte IA et trois documents de gouvernance. Rédigés pour votre entreprise – pas un modèle vierge.

Les règles pour vos collaborateurs, le cadre qui fixe qui décide de l'IA, l'évaluation des fournisseurs d'IA et l'analyse des risques de chaque service d'IA que vous mettez en place. Ensemble, ils vous donnent quelque chose de concret à montrer quand des clients, des appels d'offres ou une autorité vous interrogent – et un moyen d'encadrer réellement l'usage de l'IA.

[Organisation]

Cadre de gouvernance de l'IA

Responsable : [responsable exécutif de l'IA]

  1. 1.Objet et périmètre
  2. 2.Modèle de gouvernance de l'IA
  3. 3.Gouvernance de l'IA à l'échelle de l'entreprise
  4. 4.Risques, données et sécurité de l'IA
  5. 5.Annexes A–E
Rédigé pour vous≈ 50 pages

Word, modifiable, gratuit

Cadre de gouvernance de l'IA

Le document dont tout le reste découle.

Qui est responsable de l'IA, comment un cas d'usage passe de l'idée à l'exploitation, comment le risque est classé, comment les informations peuvent être utilisées et quels outils sont approuvés.

Ancrages juridiques: texte officiel

Contenu

  • Principes et alignement sur les normes (ISO/IEC 42001, 27001, 23894, NIST AI RMF)
  • Modèle de gouvernance, rôles, comité, pouvoirs de décision
  • Processus de gouvernance en cinq étapes et outils approuvés
  • Matrice des risques, matrice de traitement de l'information, RACI
  • Registre des outils d'IA approuvés

Repris de vos réponses

  • Votre organisation, le responsable et le gestionnaire en couverture et dans le contrôle documentaire
  • Vos fonctions métier dans le périmètre, vos règles existantes en regard
  • Registre de l'annexe E prérempli avec les fournisseurs d'IA déclarés
  • Une annexe qui consigne la position de gouvernance que vous avez déclarée

Chaque fichier se termine par une annexe qui liste la réponse à l'origine de chaque clause personnalisée.

Les quatre, plus un état des lieux de votre situation, dès l'envoi. Téléchargez-les un par un ou tous ensemble en zip.

Sources officielles de l'UE:AI Act — règlement (UE) 2024/1689AI Act Service Desk — Commission européenneRGPD — règlement (UE) 2016/679

Commencer le questionnaire

Les documents sont gratuits. Les faire fonctionner, c'est notre métier.

Opsio est une entreprise suédoise de cloud et d'IA, fondée en 2018 à Karlstad, avec quatre bureaux en Inde et une exploitation 24 h/24. Nous concevons, exploitons et sécurisons des environnements cloud et IA pour des entreprises en Europe et en Asie – et les documents suivent les mêmes principes que ceux que nous appliquons chez nos propres clients.

Conformité IA

Le règlement IA et le RGPD dans la pratique : inventaire des usages de l'IA, analyses de risques et d'impact, contrôles et preuves que votre auditeur peut vérifier.

Conseil en gouvernance de l'IA

Conseil en IA

De l'idée à la production : stratégie, choix des bons modèles, intégration à vos systèmes et exploitation sécurisée.

Services de conseil en IA
  • Commencez gratuitement : les documents sont à vous, que nous travaillions ensemble ou non.
  • Si vous voulez de l'aide pour combler les lacunes révélées par l'évaluation, nous sommes là – règles, technologie et exploitation.
  • Les échéances du règlement IA bougent encore. Nous vous aidons à garder les documents à jour.
Johan Carlsson, Country Manager Suède, Opsio

Johan Carlsson

Country Manager, Suède

“Répondez aux questions et voyez où vous en êtes. Si vous voulez ensuite discuter du résultat, appelez-moi. Nous le passerons volontiers en revue ensemble pour définir une prochaine étape raisonnable pour vous.”

Ils nous font confiance

  • Klarna
  • Politico
  • Löfbergs
  • Tata Steel
  • VE Commercial Vehicles (Volvo Group & Eicher Motors)
  • SilverRail

Partenaires et certifications

  • AWS Advanced Tier Services Partner
  • Microsoft Partner
  • Google Cloud Partner
  • ISO/IEC 27001

Les questions qu'on nous pose.

Est-ce vraiment gratuit ?

Oui. Les questions, l'évaluation et les quatre documents sont gratuits, sans carte bancaire et sans engagement. Nous le proposons parce que beaucoup d'entreprises veulent ensuite de l'aide pour mettre en place ce que décrivent les documents – c'est alors une mission distincte, que vous êtes libre de refuser. Les documents vous appartiennent dans tous les cas.

À qui s'adresse ce diagnostic ?

Aux entreprises qui utilisent des outils d'IA au travail, même si vous ne développez pas votre propre IA. Il convient à la direction qui veut clarifier les responsabilités et les risques, et au responsable informatique qui a besoin de règles sur les outils autorisés et leur usage. Les réponses peuvent être réparties entre l'IT, les RH et le responsable de la protection des données.

Dans quelle mesure les documents sont-ils personnalisés ?

Ils sont rédigés à partir de vos réponses : le nom de votre entreprise, vos responsables, vos outils et vos fournisseurs, et les activités dans lesquelles vous utilisez l'IA. Les sections qui ne vous concernent pas, comme l'IA dans les RH, sont marquées hors périmètre. Une annexe dans chaque fichier indique quelle réponse a façonné quelle formulation.

Pourquoi les documents sont-ils en anglais, et peut-on les modifier ?

Les modèles sont rédigés en anglais, la langue que de nombreuses entreprises ouvertes à l'international utilisent aussi pour leurs documents de gouvernance. Vous recevez des fichiers Word modifiables, un par un ou tous dans un zip, que vous pouvez librement modifier, traduire et habiller à votre charte graphique. Aucune licence.

Est-ce uniquement lié au règlement IA ?

Non. Les documents partent du règlement IA (AI Act) et, dès que l'IA touche des données personnelles, ils sont aussi rédigés pour le RGPD.

Peut-on les adopter tels quels ?

La charte IA et le cadre de gouvernance sont rédigés pour être adoptés avec de légères retouches, et les deux modèles peuvent être utilisés en l'état. Lorsqu'une clause dépend d'une question à laquelle vous avez répondu « je ne sais pas », l'annexe le signale – corrigez-le avant de valider le document.

Est-ce un avis juridique ou une certification ?

Non. Les documents sont un premier projet établi à partir de votre propre évaluation. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification, ni un audit de sécurité, ni une analyse d'impact relative à la protection des données, et chacun le précise. Faites-les relire par les responsables du juridique, de la protection des données et de la sécurité de l'information avant de les valider.

Combien de temps cela prend-il ?

Environ 40 minutes si une seule personne a les réponses. Dans le calendrier, cela prend généralement plus longtemps, car plusieurs personnes y contribuent – c'est pourquoi vous pouvez enregistrer et partager un lien.

Qui voit ce que nous envoyons ?

Les consultants Opsio qui relisent les diagnostics. Aucun modèle d'IA ne lit vos réponses : l'évaluation et les documents sont produits par les propres règles et modèles d'Opsio. Vos réponses sont traitées à Francfort et stockées à Francfort et à Stockholm ; seuls votre nom, vos coordonnées, la taille et la localisation de votre entreprise et le résultat sont transmis à notre CRM et à notre prestataire d'e-mail, pour que nous puissions vous recontacter. Nous ne vendons jamais vos réponses et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires ; vous pouvez demander leur suppression à tout moment à info@opsio.se. Les documents que vous joignez peuvent aussi être transmis sous NDA.

Pour aller plus loin : le règlement IA, les documents en détail et les dix domainesCalendrier et articles, comparaison des documents, extrait de texte, ce que l'évaluation examine et les niveaux de maturité.
Les quatre documents de gouvernance de l'IA comparés
DocumentÀ quoi il sertQui l'utiliseObligation clé de l'AI Act
Cadre de gouvernance de l'IALe document dont tout le reste découle.Qui: La direction et le responsable IA désignéAI Act: Art. 4 maîtrise de l'IA
Charte d'utilisation de l'IALes règles pour tous ceux qui utilisent l'IA au travail.Qui: Chaque salarié et prestataire qui utilise l'IAAI Act: Art. 4 maîtrise de l'IA
Checklist d'évaluation des fournisseurs d'IAAvant qu'un fournisseur d'IA n'accède à vos données.Qui: Achats, juridique et sécurité, avant tout contratAI Act: Art. 25 responsabilités tout au long de la chaîne de valeur
Modèle d'analyse des risques IAUne analyse par cas d'usage, alignée sur le règlement.Qui: Le responsable métier et le responsable système de chaque cas d'usageAI Act: Art. 9 gestion des risques

Le début de la charte d'utilisation de l'IA

Les premières lignes de la charte générée, mot pour mot et en anglais, telles qu'elles sont générées. Le nom de votre organisation, le responsable que vous avez désigné et vos outils approuvés remplacent les crochets.

[Your organisation] – AI Acceptable Use Standard

  • Version 1.0
  • Owner: [named from your answers]
  • Parent document: [Your organisation] AI Governance Framework
  • Review: annual, or on material legal, regulatory, technological or business change

Purpose

The purpose of this AI Acceptable Use Standard is to establish clear and practical requirements for the day-to-day use of AI by employees, contractors and other authorised users acting on behalf of [Your organisation].

The Standard is intended to enable responsible AI adoption without unnecessarily restricting legitimate business use.

Core rules for AI use

AI shall be used only where there is a legitimate business purpose. Users shall not introduce AI into a business process merely because an AI capability is available.

Users shall use only AI tools that have been approved by [Your organisation] for business use. The current Approved AI Tools Register is maintained as Appendix E to the AI Governance Framework.

La gouvernance de l'IA, en clair.

Qu'est-ce qu'un cadre de gouvernance de l'IA ?

Un cadre de gouvernance de l'IA est le document de référence qui régit l'usage de l'IA dans une organisation. Il désigne les responsables, fixe la façon dont un nouveau cas d'usage est évalué, classé et approuvé, précise quelles informations peuvent être utilisées et quels outils sont approuvés. C'est là qu'un déployeur au sens de l'AI Act montre comment il remplit ses obligations de maîtrise de l'IA et de gestion des risques.

Que doit contenir une charte IA d'entreprise ?

Une charte IA indique au personnel quels outils et comptes d'IA il peut utiliser, ce qu'il ne doit jamais y saisir (données personnelles, informations confidentielles de clients, identifiants), comment vérifier un résultat d'IA avant de s'y fier, quels usages sont interdits et comment signaler un incident lié à l'IA. C'est aussi un moyen concret de démontrer l'obligation de maîtrise de l'IA prévue à l'article 4 de l'AI Act.

Qu'impose l'AI Act (règlement IA) aux entreprises qui utilisent l'IA aujourd'hui ?

Depuis le 2 février 2025, les organisations qui utilisent l'IA dans l'UE ne doivent recourir à aucune pratique interdite (article 5) et doivent prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel (article 4, tel que modifié par l'omnibus numérique). Les obligations de transparence, comme informer les personnes qu'elles échangent avec une IA, s'appliquent à partir du 2 août 2026 (article 50). Les obligations des déployeurs de systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Qu'est-ce qu'un diagnostic de maturité IA ?

Un diagnostic de maturité IA mesure où en est la gouvernance de l'IA d'une organisation : responsabilités, règles, processus de gestion des risques, protection des données, sécurité, fournisseurs et agents. Le diagnostic gratuit d'Opsio note dix domaines sur une échelle de maturité à cinq niveaux à partir de vos réponses, puis rédige les quatre documents de gouvernance que ces réponses appellent.

Existe-t-il un modèle de charte IA gratuit ?

Oui. La charte d'utilisation de l'IA est la charte IA que le personnel applique au quotidien, et le diagnostic d'Opsio la rédige gratuitement à partir de vos réponses au lieu de vous remettre un modèle vierge : outils approuvés, ce qu'il ne faut jamais saisir, vérification des résultats, usages interdits et signalement des incidents, avec votre organisation et vos responsables nommés.

Quel lien avec la norme ISO 42001 (ISO/IEC 42001) ?

ISO/IEC 42001 est la norme internationale des systèmes de management de l'IA. Le cadre de gouvernance de l'IA est rédigé en tenant compte d'ISO/IEC 42001, ainsi que d'ISO/IEC 27001, d'ISO/IEC 23894 et du NIST AI RMF : ses rôles, son processus de gestion des risques et son registre des outils approuvés constituent un point de départ concret. Ce n'est pas une certification : un certificat ISO/IEC 42001 exige un audit par un organisme de certification accrédité.

Dix domaines. Un seul score.

Chaque domaine est noté sur ses propres critères et indique aux documents ce qu'il faut écrire. Un domaine qui ne vous concerne pas, parce que vous n'avez pas d'agents ou pas d'IA dans les RH, est exclu du score, et la section correspondante est marquée hors périmètre au lieu d'être rédigée comme si elle s'appliquait.

Domaine 01 sur 10

Gouvernance de l'IA

Responsabilités, comité, rôles, registre, stratégie, revue périodique et gestion des changements.

Documents fournis pour ce domaine

  • Cadre de gouvernance de l'IA

Ce que le diagnostic vérifie

  • Cadre de gouvernance
  • Responsable désigné et RACI
  • Registre IA
  • Revue et déclencheurs de changement

Cinq niveaux, de l'informel à la mesure et l'amélioration continues.

Le questionnaire vous demande où vous vous situez. Le score indique où vos réponses vous placent. Les quatre documents sont ce qui amène une organisation au niveau 3 sur le papier.

  1. Niveau 1

    Initial

    L'IA est utilisée, mais la gouvernance reste largement informelle.

  2. Niveau 2

    En développement

    Certaines règles, certains contrôles ou certaines évaluations existent, mais la gouvernance n'est pas homogène dans l'organisation.

  3. Niveau 3

    Défini

    Les responsabilités, les règles et les processus de gestion des risques liés à l'IA sont formellement établis.

  4. Niveau 4

    Géré

    La gouvernance de l'IA est intégrée aux processus de protection des données, de sécurité, d'achats, de risques et de technologie.

  5. Niveau 5

    Mature

    La gouvernance de l'IA est suivie, mesurée et améliorée en continu, et intégrée au cadre global de gestion des risques et des technologies.

Pour aller plus loin

Découvrez où vous en êtes – et obtenez votre charte IA. Gratuitement.

Cadre de gouvernance de l'IA, Charte d'utilisation de l'IA, Checklist d'évaluation des fournisseurs d'IA, Modèle d'analyse des risques IA. Environ 40 minutes, quatre fichiers Word qui vous appartiennent – que nous travaillions ensemble par la suite ou non.

Commencer gratuitement – environ 40 min